ex : temps partagés de PH et/ou d'internes Jean-Yves Grall a Proposé Des Pistes Relatives à la Mise en Place Des éQuipes Médicales Communes D'urgentistes 1. D'autres Solutions Pourront êTre éTudiées Afin de Renforcer L'équipe Médicale D'un su Fragile Dans la Durée
dans une équipe médicale de territoire. En l'absence d'équipe médicale de territoire, le temps de travail global (c'est-à-dire clinique et non clinique), peut s'établir jusqu'à 48 heures hebdomadaires en moyenne par quadrimestre
2. Appui dans le cadre des GHT
L'article 107 de la loi de modernisation de notre système de santé consacre les groupements hospitaliers de territoire (GHT). Le décret d'application no 2016-524 du
27 avril 2016
relatif aux groupements hospitaliers de territoire impose un projet médical partagé définissant la stratégie médicale du GHT et pose dans l'article R. 6132-3 les principes d'organisation territoriale des équipes médicales communes. L'équipe médicale de territoire permet de répartir la charge entre des sites dont l'activité est d'intensité différente. Des solutions d'entraide peuvent ainsi exister au sein des GHT dont les conventions constitutives ont été arrêtées au
